1 - ACCEPTATION
Tout accès au site web de Capgemini France (ci après dénommée ” Capgemini “), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de Capgemini, telles que définies ci après.
2 - OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur le site web de Capgemini, et plus
généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les
logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos,
symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la
disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en
aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence,
un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et
Capgemini. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur
procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.
Il est précisé que le Contenu fourni sur ce site peut faire référence à
des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.
3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.
Capgemini n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers.
L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de Capgemini et un
site tiers ne signifie pas que Capgemini assume une quelconque garantie
et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer
de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de Capgemini, à tout
utilisateur du site web de Capgemini de créer, sur n’importe quel autre
site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit
“profond” avec une page du site web de Capgemini et de le combiner avec
la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant
de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de Capgemini
sans passer par sa page d’accueil.
4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web de Capgemini est protégé par les droits de propriété
intellectuelle et est la propriété exclusive de Capgemini . Le Contenu
de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et
restent la propriété de Capgemini ou d’un tiers.
L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins
personnels et non commerciaux . Tout autre utilisation ou modification
du contenu du site web de Capgemini est interdit sans l’accord écrit
préalable de Capgemini.
5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
Le Contenu du site web de Capgemini - y compris les logiciels pouvant y
être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune
sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en
vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins
de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
Bien que Capgemini s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site
web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes,
d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Capgemini se
réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des
améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.
Capgemini ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un
logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul
responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce
site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la
garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles
existantes entre l’utilisateur et Capgemini.
Capgemini ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects
résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont
liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou
commercial, perte de programme ou de données du système d’information
ou autre de l’utilisateur, même si Capgemini a eu connaissance de la
possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la
responsabilité de Capgemini pour tout dommage direct ou en lien avec
l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne
pourra dépasser un montant équivalent à mille (1.000) euros.
6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Capgemini peut avoir besoin de certaines informations telles que le
nom de l’utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse émail
pour déterminer le représentant de Capgemini le plus proche
géographiquement de l’utilisateur, et pour savoir comment le contacter.
Ces informations seront envoyées au représentant de Capgemini concerné
via l’intranet de Capgemini ou tout autre moyen approprié. De telles
informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les
lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas
être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute
autorité judiciaire. L’utilisateur a un droit d’accès et de
modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il
convient de contacter le webmaster@capgemini.com qui communiquera le
nom et l’adresse de l’interlocuteur régional compétent à qui il
convient d’ adresser toute demande.
Le site web de Capgemini n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont
pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains
sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de
Capgemini peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur
et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies
sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une
information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique .
L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son
système en conséquence ; cependant en refusant les cookies,
l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages du site web
de Capgemini.
Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la
protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien
vouloir s’adresser au webmestre, à l’adresse mail suivante :
webmaster@capgemini.com.
7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
Capgemini n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de Capgemini. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Capgemini par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à Capgemini tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. Capgemini se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.
8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux
présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe
quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être
illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.
9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Capgemini se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.
